Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :

 

Nous nous accordons le droit de modifier les tarifs, sans annonce préalable.

 

Le paiement est effectué par carte bancaire, sauf indication contraire.
 

Les reçus fournis dans l'espace-client sont émis automatiquement par Podia, le système que nous utilisons pour donner accès aux formations. Ces reçus ne font pas office de factures comptables.
Les factures comptables sont automatiquement envoyées par e-mail après achat.
 

TVA :
 

Nous suivons scrupuleusement les règles européennes en matière de TVA sur les produits numériques :
 

Nous collectons la TVA du pays du client lorsqu'il est situé dans l'Union Européenne et qu'il ne dispose pas d'un numéro de TVA intracommunautaire, conformément à la règlementation.
 

Pour les produits numériques, les prix sont indiqués :
- Toutes taxes comprises pour les particuliers situés en Union Européenne et les entreprises non-assujetties à la TVA, en appliquant le taux de TVA du pays du client.
- Hors-taxes (TVA non-applicable) pour les entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que pour les particuliers et entreprises situés en-dehors de l'Union européenne.
 

Les achats de produits numériques réalisés par des entreprises disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire sont soumis à l'auto-liquidation de TVA, conformément à la réglementation.
 

Pour le client, rien ne change lors de l'achat : le tarif final payé par carte est le même pour tous. La seule différence pour le client est le calcul de la part de TVA sur la facture, en fonction de ces paramètres.
 

Une facture est envoyée automatiquement au client par e-mail après achat. S'il dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire, il peut l'indiquer dans le formulaire fourni afin d'obtenir une facture conforme.
 

LIVRAISON ET MISE À DISPOSITION DES CONTENUS :

 

Les formations et les programmes commandés sont mis à la disposition du client dans un espace-membre, en streaming.

 

Le client garde accès aux contenus commandés sans limite de durée dans cet espace-membre. Ces contenus peuvent être modifiés lorsqu’ils sont améliorés et mis à jour.

 

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

 

Le client accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques.

 

Tout partage ou revente des formations ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation de l’accès aux programmes commandés.

 

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

 

DROITS D’AUTEUR :

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des contenus ou des formations proposées, que ces éléments soient logiciels, visuels ou sonores.

 

L’accès aux formations ne peut être partagé avec des tiers.

 

REMBOURSEMENT :

 

Le remboursement n’est pas proposé une fois que la formation a été téléchargée ou visionnée, même partiellement, comme sur la plupart des sites de vente de formations, de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou téléchargement.

 

Nous respectons les mêmes pratiques commerciales qu’en France, où l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, alinéa 5 indique :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : (…) de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

 

Le droit de rétractation légal est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné, même partiellement, comme sur la plupart des sites de vente de films, de livres audio ou de musiques en streaming ou téléchargement.

 

RESPONSABILITÉ :

 

L’éditeur du site, ses actionnaires, salariés ou partenaires ne peuvent être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des actions ou des décisions prises par le client en se basant sur les informations diffusées dans les contenus gratuits ou payants proposés.

 

Nous ne garantissons d’aucune manière les résultats que le client peut obtenir.
Les résultats obtenus en suivant les formations varient en fonction de l’investissement personnel des clients, de leur détermination, de leurs compétences et de leur sérieux.

 

Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que les actions qu’ils effectuent en se basant sur les informations fournies dans les contenus ou les formations soient conformes aux dispositions légales en vigueur sur le territoire depuis lequel ils les mettent en oeuvre. Notre responsabilité ne pourra pas être engagée le cas échéant.
 

INFORMATIONS :
 

D'Escale en Escale Production
10 rue Louis Pergaud 

94700 Maisons Alfort
 

Utilisez le support-clients pour nous contacter.